Installations classées
ou autres sites inspectés

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STI France (1)

ZA du Gabarn , 64870 Escout


Numéro d'établissement :
0005202551
SIRET :
35252948100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/08/2023

Installations classées - STI France - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-25 Rapport Inspection du 25 août 2023
2023-08-08 Rapport Inspection du 8 août 2023
2023-07-28 Rapport Inspection Juillet 2023
Installations classées - STI France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - STI France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-01-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°09/IC/12
2008-11-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2002-04-12 Arrêté préfectoral AP 02/IC/171 (ESR)
1992-06-10 Arrêté préfectoral APC 92/IC/146
1990-08-08 Arrêté préfectoral AP 90/IC/137 Arrêté d'autorisation initial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit