Installations classées
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TANNERIE CARRIAT (1)

225, Route d' Itxassou , 64250 Espelette

Numéro d'établissement :
0005202554
SIRET :
57272196700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/09/2024

Installations classées - TANNERIE CARRIAT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-05 Partie_publiable(51)
Installations classées - TANNERIE CARRIAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2350 a Supérieure à 5t/j Autorisation 6.5 t/j
2351 1 Teinture et pigmentation de peaux Autorisation 6.5 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 340.0 t
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 340.0 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 8.55 t
Installations classées - TANNERIE CARRIAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-01-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TANNERIE CARRIAT daté du 31/01/2013
2012-11-14 Rapport Rapport concernant TANNERIE CARRIAT daté du 14/11/2012
2010-10-27 Arrêté préfectoral APC N° 2554/2010/014
2010-07-06 Rapport Rapport au CODERST proposant un AP complémentaire
2009-05-07 Arrêté préfectoral APC N°09/IC/119
2009-01-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-08-03 Arrêté préfectoral AP n°04/IC/339

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit