Installations classées
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CARRIERES & TVX DE NAVARRE - Gotein (1)

Bois Sud , 64130 Gotein-Libarrenx

Numéro d'établissement :
0005202568
SIRET :
30492652000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/11/2024

Installations classées - CARRIERES & TVX DE NAVARRE - Gotein - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-06 Gotein_enrobage_24Rgeorisques
2010-05-17 Rapport de contrôle
Installations classées - CARRIERES & TVX DE NAVARRE - Gotein - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CARRIERES & TVX DE NAVARRE - Gotein - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-06-10 Arrêté préfectoral AP N°2568/2010/006 constatant la péremption de l'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit