CARRIERES & TVX DE NAVARRE - Gotein (1)
Bois Sud
64130 Gotein-Libarrenx
Numéro d'établissement : 0005202568
SIRET : 30492652000012
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 06/11/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2010-05-17 | Rapport de contrôle |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2010-06-10 | Arrêté préfectoral | AP N°2568/2010/006 constatant la péremption de l'autorisation |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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