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Micro Mécanique Pyrénéenne (1)

1 route du Somport Parcelle 58 section ZA

64400 Gurmençon

 

Numéro d'établissement : 0005202573

SIRET : 38023786700011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/08/2022

Tableau - Installations classées - Micro Mécanique Pyrénéenne - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-30 Rapport Inspection 2022
Tableau - Installations classées - Micro Mécanique Pyrénéenne - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Micro Mécanique Pyrénéenne - Textes publics disponibles
Date Type Description
1999-11-04 Arrêté préfectoral AP 99/IC/454

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit