Installations classées
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Micro Mécanique Pyrénéenne (1)

1 route du Somport Parcelle 58 section ZA , 64400 Gurmençon

Numéro d'établissement :
0005202573
SIRET :
38023786700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/08/2022

Installations classées - Micro Mécanique Pyrénéenne - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-30 Rapport Inspection 2022
Installations classées - Micro Mécanique Pyrénéenne - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Micro Mécanique Pyrénéenne - Textes publics disponibles
Date Type Description
1999-11-04 Arrêté préfectoral AP 99/IC/454

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit