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EPTA FRANCE SA (Ex BONNET NEVE SA) (1)

Allée de l' Industrie B.P. N° 406

64700 Hendaye

 

Numéro d'établissement : 0005202584

SIRET : 32116504500071

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/10/2021

Tableau - Installations classées - EPTA FRANCE SA (Ex BONNET NEVE SA) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - EPTA FRANCE SA (Ex BONNET NEVE SA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 899.0 kW
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 8000.0 l
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 1.76 t/j
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 995.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.149 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.0 kW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1125.0 kg/j
Tableau - Installations classées - EPTA FRANCE SA (Ex BONNET NEVE SA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-22 AP prescriptions complémentaires APC_52-2584-2024-014
2010-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BONNET NEVE daté du 14/10/2010
2010-04-02 Rapport Autre concernant BONNET NEVE daté du 02/04/2010
2002-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation du 11/10/2002 - BONNET NEVE
2002-10-11 Arrêté préfectoral AP
2002-05-27 Rapport Rapport CDH du 27/05/2002 - BONNET NEVE

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit