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SIAP / PROCINER (1)

Zone Induslacq - RD 817 - BP 17

64170 Lacq

 

Numéro d'établissement : 0005202602

SIRET : 34354136300044

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/09/2023

Tableau - Installations classées - SIAP / PROCINER - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-21 rapportinspection_geor
Tableau - Installations classées - SIAP / PROCINER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 4900.0 L
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 18.0 t/j
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 75.0 t/j
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 3.75 t/h
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 100.0 t
Tableau - Installations classées - SIAP / PROCINER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires APC n°2602/2024/49 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations (PFAS)
2019-08-08 AP prescriptions complémentaires AP_2602_siap
2017-12-19 Arrêté préfectoral AP signé
2014-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMTB daté du 04/07/2014
2011-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2602-11-49
2006-02-24 Arrêté préfectoral APC Refonte des prescriptions
2003-12-31 Arrêté préfectoral APC Inventaire rejets atmosphériques

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit