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SOBEGAL - Lacq (1)

9 ROUTE DE LACQ AUDEJOS

64170 Lacq

 

Numéro d'établissement : 0005202606

SIRET : 09588089400019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/08/2024

Installations classées - SOBEGAL - Lacq - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - SOBEGAL - Lacq - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-18 Arrêté préfectoral APC diffusible
2017-01-19 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2014-05-15 Arrêté préfectoral 2606/2014/23
2014-05-15 AP prescriptions complémentaires 20140515_AP 2606-2014-23.pdf
2006-07-28 Arrêté préfectoral AP Réaménagement des installations
1993-12-14 Arrêté préfectoral AP général

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit