Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOBEGAL - Lacq (1)

9 ROUTE DE LACQ AUDEJOS , 64170 Lacq


Numéro d'établissement :
0005202606
SIRET :
09588089400019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/08/2024

Installations classées - SOBEGAL - Lacq - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - SOBEGAL - Lacq - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-16 AP mise en demeure 20231116_APMED_2606_2023_46_signé
2018-12-18 Arrêté préfectoral APC diffusible
2017-01-19 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2014-05-15 Arrêté préfectoral 2606/2014/23
2014-05-15 AP prescriptions complémentaires 20140515_AP 2606-2014-23.pdf
2006-07-28 Arrêté préfectoral AP Réaménagement des installations
1993-12-14 Arrêté préfectoral AP général

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit