Installations classées
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LACQ'AS EURL (1)

Quartier Panacau , 64170 Lacq

Numéro d'établissement :
0005202608
SIRET :
35397264900019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/12/2018

Installations classées - LACQ'AS EURL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LACQ'AS EURL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 14000.0 m2
Installations classées - LACQ'AS EURL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-01 Arrêté préfectoral AP signé
2011-04-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2608/11/02
2010-12-09 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1990-07-24 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit