Installations classées
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TOTAL E&P France (1)

Usine de Lacq Rte de Bayonne RD 817 , 64170 Lacq

Numéro d'établissement :
0005202609
SIRET :
40916013200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/01/2025

Installations classées - TOTAL E&P France - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-23 Partie_publiable.pdf
2024-12-10 Partie_publiable.pdf
2024-11-05 TEPF SOFERP Rapport Inspection du 05/11/2024
2024-07-16 Rapport_Inspection_Georisques
2023-07-18 Rapport_Inspection_Lot_CA_CE_Georisques
2023-07-18 Rapport_inspection_20230718_Georisques
2022-12-15 Rapport Inspection du 15/12/22
Installations classées - TOTAL E&P France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 23195.0 m2
Installations classées - TOTAL E&P France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-06 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2012-08-01 Arrêté préfectoral APC travaux de dépollution
2011-11-14 Arrêté préfectoral AP N° 2609-11-62 prolongation exploitation pilote CO2
2011-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2609-11-42 (Art. R. 512-31)
2010-12-03 Arrêté préfectoral AP n°2609-10-51 autorisant l'implantation d'une oléothèque
2010-04-02 Arrêté préfectoral AP 2609/IC/06 de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2009-05-13 Arrêté préfectoral AP Pilote CO2
2009-04-20 Arrêté préfectoral APC 09/IC/98 modifiant le mode d'exploitationd du parc à déchets
2009-03-11 Arrêté préfectoral APC de dérogation pour le calcul des émissions de CO2
2009-02-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire 09/IC/024
2008-08-07 Arrêté préfectoral APC N°08/IC/164 du 07/08/2008
2007-02-06 Arrêté préfectoral Emissions de CO2
2006-11-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL E daté du 03/11/2006
2006-02-27 Arrêté préfectoral APC Crétacé 4000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit