Installations classées
ou autres sites inspectés

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J Cabral (1)

2, route de Sauvelade , 64150 Lagor

Numéro d'établissement :
0005202610
SIRET :
49200251400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/07/2018

Installations classées - J Cabral - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - J Cabral - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 17359.0 m2
Installations classées - J Cabral - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-12 Arrêté de mise en demeure AP signé
2013-07-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CABRAL ET TOMASSI daté du 29/07/2013
2012-10-18 Arrêté préfectoral 2610/12/55
2006-09-25 Arrêté préfectoral APC agrément démolisseur VHU
2006-09-05 Rapport Rapport de présentation CODERST
2006-04-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit