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Béarn Urbaser Energie (1)

UIOM de Lescar Rue d'Arsonval

64230 Lescar

 

Numéro d'établissement : 0005202639

SIRET : 39343920300034

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/01/2024

Tableau - Installations classées - Béarn Urbaser Energie - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-11 2639_rapport publiable
2023-10-17 Rapport Inspection Octobre 2023
2023-09-14 2639_rapport publiable
2023-08-01 Rapport Inspection Août 2023
2022-06-09 Rapport Inspection 2022
Tableau - Installations classées - Béarn Urbaser Energie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 11.0 t/h
Tableau - Installations classées - Béarn Urbaser Energie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-19 Arrêté préfectoral APC 2639/2020/43 actant le changement d'exploitant
2017-12-29 Arrêté préfectoral AP signé
2014-11-12 Arrêté préfectoral 2639/14/74
2014-07-22 Arrêté préfectoral 2639/12/1
2012-04-24 Rapport Rapport concernant Béarn Envt (UIOM) daté du 24/04/2012
2010-09-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N°2639/10/042
2010-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°10/IC/015
2009-12-07 Rapport rapport proposant des servitudes d'utilité publique
2009-11-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit