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Communauté d'Agglomération Pau (1)

64230 Lescar

 

Numéro d'établissement : 0005202641

SIRET : 39343920300018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - Communauté d'Agglomération Pau - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Communauté d'Agglomération Pau - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-05-26 Arrêté préfectoral AP signé
2006-07-10 Arrêté préfectoral AP signé
2006-03-03 Arrêté préfectoral AP signé
1991-09-18 Arrêté préfectoral AP signé
1991-06-20 Arrêté de mise en demeure AP signé
1975-09-04 Arrêté préfectoral AP signé
1975-07-16 Arrêté préfectoral AP signé
1974-06-07 Arrêté préfectoral AP signé

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit