Installations classées
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SAS Philippe RUBIO (1)

ZI - Avenue Larregain BP27 , 64140 Lons

Numéro d'établissement :
0005202654
SIRET :
30916082800062
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/06/2024

Installations classées - SAS Philippe RUBIO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-25 2654_Rapport publiable
Installations classées - SAS Philippe RUBIO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 29600.0 m2
Installations classées - SAS Philippe RUBIO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-31 AP prescriptions complémentaires 2654_2022.05.31_APC_2654-22-12.pdf
2020-07-20 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure n° 2654/20/30
2018-12-12 Arrêté préfectoral AP signé
2017-12-27 Arrêté préfectoral AP signé
2012-02-23 Arrêté préfectoral 2654-23/02/2012
2012-01-19 Rapport 2654-19/01/2012
2006-02-02 Arrêté préfectoral Modif agrément démolisseur VHU
2006-01-03 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2005-11-21 Rapport Rapport de présentation CODERST
1988-01-15 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit