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Sanders Euralis (1)

13 avenue des Frères Lumière BP 212

64140 Billère

 

Numéro d'établissement : 0005202657

SIRET : 79017329800023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/04/2019

Tableau - Installations classées - Sanders Euralis - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Sanders Euralis - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 38790.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 8940.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 14500.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.0 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 700.0 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 700.0 t/j
Tableau - Installations classées - Sanders Euralis - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-09 AP prescriptions complémentaires 2657_2020.06.09_AP-2657-20-23.pdf
2014-07-17 Arrêté préfectoral 2657-14-61
2012-01-10 Arrêté préfectoral Autre concernant SANDERS ADOUR daté du 10/01/2012
2011-10-05 Arrêté préfectoral Rapport
1995-08-01 Arrêté préfectoral AC 95/IC/145
1994-03-15 Arrêté préfectoral AP 94/IC/46

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit