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SANOFI Winthrop Industrie (1)

Chem'pôle 64 Avenue du Lac

64150 Mourenx

 

Numéro d'établissement : 0005202680

SIRET : 77566225700150

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/04/2024

Tableau - Installations classées - SANOFI Winthrop Industrie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 800.0 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 19.0 m3/h
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 190.0 t
1978 20 Fabrication de produits pharmaceutiques Déclaration 50.0 t/an
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 3.0 m3/j
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 539.0 t
4630 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 Déclaration 35.0 t
Tableau - Installations classées - SANOFI Winthrop Industrie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires APC n°2680/2024/57 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations (PFAS)
2022-12-26 AP prescriptions complémentaires APC_2680-2022-47.pdf
2019-08-08 AP prescriptions complémentaires 2019_08_08_apc_2680_2019_035
2014-12-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI Chimie daté du 04/12/2014
2014-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI Chimie daté du 08/09/2014
2014-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SANOFI Chimie daté du 04/07/2014
2012-07-23 Arrêté préfectoral APC
2011-11-24 Arrêté préfectoral Autre concernant SANOFI Chimie daté du 24/11/2011
2011-07-18 Arrêté préfectoral APC
2004-05-04 AP prescriptions complémentaires AP_04_IC_198_prescriptions_complémentaires_COV

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit