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EURALIS CEREALES - Mont (1)

RD 817

64300 Mont

 

Numéro d'établissement : 0005202687

SIRET : 39416057600259

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/09/2023

Tableau - Installations classées - EURALIS CEREALES - Mont - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-19 euralismontrapport-georisques
Tableau - Installations classées - EURALIS CEREALES - Mont - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 33000.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 17000.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 350.0 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.0 t
Tableau - Installations classées - EURALIS CEREALES - Mont - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EURALIS CEREALES - Mont daté du 07/08/2015
2007-09-20 Arrêté préfectoral A.P. N°07/IC/270
2007-06-27 Rapport Rapport final ED proposant APC

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit