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SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS) (1)

Plate Forme SOBEGI - Pôle 4 Avenue du Lac - RD n°281 , 64150 Mourenx

Numéro d'établissement :
0005202703
SIRET :
40772442600025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/09/2024

Installations classées - SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-17 SBS_rapport_inspection_effectuée_le_17_09_2024
2024-05-23 SBS rapport inspection effectuée le 23/05/2024
2023-11-13 Rapport d'inspection du 13/11/2023
2023-10-09 Rapport d'inspection du 09/10/2023
2023-06-27 Rapport d'inspection du 27/06/2023
2023-05-11 Partie_publiable(18)_TC
2022-12-20 02_SBS_221220_Rapport inspection_Georisques
2022-11-09 02_SBS_221109_Rapport inspection_Georisques
2022-07-05 02_SBS_Rapport inspection_Géoriques_220705
Installations classées - SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 50.0 m3/h
1450 2 Solides inflammables Déclaration 0.9 kg
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 51.0 kW
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 75000.0 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 54.0 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.5 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 912.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 160.0 t
Installations classées - SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires APC n°2703/2024/58 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations (PFAS)
2023-07-05 AP mise en demeure 2023-07-05_AP_2703-2023-23_SBS
2023-02-03 AP prescriptions complémentaires 2023-02-03_AP_2703-23-05_CC.odg
2020-04-02 AP prescriptions complémentaires 2020_04_02_AP SBS_2703_19_13_POI.pdf
2019-11-28 AP prescriptions complémentaires 2019_11_28_AP_2703_2019_78_Oxydateur.pdf
2019-08-08 AP prescriptions complémentaires 2019_08_08_apc_2703_2019_036_rejet-atmo.pdf
2018-02-15 AP mise en demeure 2018_02_15_MeD_2703_18_04.pdf
2017-01-19 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2016-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBS (SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE) daté du 10/03/2016
2015-07-31 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant stockage acroléine
2014-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBS (SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE) daté du 08/09/2014
2013-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBS daté du 24/01/2013
2011-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-07-18 Arrêté préfectoral RSDE - surveillance initiale
2010-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-09-11 Arrêté préfectoral AP Extension
1997-05-22 Arrêté préfectoral AP initial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit