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SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS) (1)

Plate Forme SOBEGI - Pôle 4 Avenue du Lac - RD n°281

64150 Mourenx

 

Numéro d'établissement : 0005202703

SIRET : 40772442600025

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/09/2024

Tableau - Installations classées - SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 50.0 m3/h
1450 2 Solides inflammables Déclaration 0.9 kg
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 51.0 kW
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 75000.0 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 54.0 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.5 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 912.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 160.0 t
Tableau - Installations classées - SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE SA (SBS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires APC n°2703/2024/58 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations (PFAS)
2023-02-03 AP prescriptions complémentaires 2023-02-03_AP_2703-23-05_CC.odg
2020-04-02 AP prescriptions complémentaires 2020_04_02_AP SBS_2703_19_13_POI.pdf
2019-11-28 AP prescriptions complémentaires 2019_11_28_AP_2703_2019_78_Oxydateur.pdf
2019-08-08 AP prescriptions complémentaires 2019_08_08_apc_2703_2019_036_rejet-atmo.pdf
2018-02-15 AP mise en demeure 2018_02_15_MeD_2703_18_04.pdf
2017-01-19 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2016-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBS (SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE) daté du 10/03/2016
2015-07-31 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant stockage acroléine
2014-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBS (SOCIETE BEARNAISE DE SYNTHESE) daté du 08/09/2014
2013-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBS daté du 24/01/2013
2011-07-18 Arrêté préfectoral RSDE - surveillance initiale
2011-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-09-11 Arrêté préfectoral AP Extension
1997-05-22 Arrêté préfectoral AP initial

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit