Installations classées
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CLEAN MOURENX (1)

Parc d'Activités Chimiques Mourenx - Os Marsillon , 64150 Mourenx


Numéro d'établissement :
0005202707
SIRET :
38264360900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/09/2024

Installations classées - CLEAN MOURENX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-26 Rapport_Georisques
Installations classées - CLEAN MOURENX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 20.0 m3/j
Installations classées - CLEAN MOURENX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CLEAN MOURENX daté du 29/08/2014
2011-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2707/10/27(Art. R. 512-31)
2008-12-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire 08/IC/258
2008-10-22 Rapport Rapport au Coderst
1992-10-20 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit