Installations classées
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SOBEGI Mourenx (1)

Chem'Pôle 64 Avenue du Lac , 64150 Mourenx


Numéro d'établissement :
0005202713
SIRET :
30088126500031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/10/2024

Installations classées - SOBEGI Mourenx - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-10 SOBEGI_RapportInspection_20241010
2024-01-25 Partie_publiable.pdf
2023-03-21 Rapport_inspection_Sobegi_Mourenx_20230321_Georisques
2022-06-28 Rapport_inspection_20220628_Georisques
Installations classées - SOBEGI Mourenx - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 21020.0 kW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 4.2 t
Installations classées - SOBEGI Mourenx - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires APC n°2713/2024/60 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations (PFAS)
2015-03-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOBEGI - Mourenx daté du 12/03/2015
2014-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOBEGI - Mourenx daté du 05/11/2014
2002-11-22 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation du 22/11/2002 - SOBEGI
2002-11-22 Arrêté préfectoral AP
2002-10-14 Rapport Rapport CDH du 14/10/2002 - SOBEGI

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit