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NOVEAL SA (1)
Plate Forme SOBEGI BP 5
64150 Mourenx
Numéro d'établissement : 0005202716
SIRET : 54820149000024
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Seveso seuil haut
IED - MTD : Oui
Inspections
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 12/06/2024
Situation administrative
Tableau - Installations classées - NOVEAL SA - Situation administrative
Code rubrique
Alinéa
Libellé rubrique
Régime autorisé (3)
Volume
1185
2.a
Quantité susceptible d'être présente
Déclaration avec contrôle
1423.0 kg
1434
1.b
Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Déclaration avec contrôle
30.0 m3/h
1450
1
Solides inflammables
Autorisation
3.5 t
2915
1.a
Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
Enregistrement
4390.0 L
2925
1
Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Déclaration
50.0 kW
3410
f
hydrocarbures halogénés
Autorisation
3410
h
matières plastiques
Autorisation
3410
j
colorants et pigments
Autorisation
3410
j
colorants et pigments
Autorisation
3410
b
hydrocarbures oxygénés
Autorisation
3410
k
tensioactifs et agents de surface
Autorisation
3410
d
hydrocarbures azotés
Autorisation
4110
2.a
Toxicité aiguë catégorie 1
Autorisation
3000.0 kg
4120
1.b
Toxicité aiguë catégorie 2
Déclaration
5.0 t
4120
2.b
Toxicité aiguë catégorie 2
Déclaration
2.0 t
4130
2.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Autorisation
100.0 t
4140
1.b
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
Déclaration
40.0 t
4140
2.b
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
Déclaration
8.0 t
4330
2
Liquides inflammables de catégorie 1
Déclaration avec contrôle
8.0 t
4331
2
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Enregistrement
800.0 t
4421
1
Peroxydes organiques type C ou type D
Autorisation
3.6 t
4440
2
Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
Déclaration
2.5 t
4441
2
Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
Déclaration
2.0 t
4510
1
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
Autorisation
245.0 t
4511
2
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
Déclaration avec contrôle
150.0 t
4620
2
Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1
Déclaration
10.0 t
4630
2
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029
Déclaration
6.6 t
4733
1
Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes
Autorisation
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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit