Retour

NOVEAL SA (1)

Plate Forme SOBEGI BP 5

64150 Mourenx

 

Numéro d'établissement : 0005202716

SIRET : 54820149000024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/06/2024

Tableau - Installations classées - NOVEAL SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-12 NOVEAL rapport inspection du 12/06/2024
2024-05-15 NOVEAL rapport d'inspection effectuée le 15/05/2024
2024-03-20 Rapport d'inspection effectuée le 20/03/2024
2024-03-06 Rapport d'inspection effectuée le 06/03/2024
2023-06-07 RapportNOVEAL-FG-geo
2023-02-01 rapport-geo
2022-11-29 Partie_publiable
2022-09-06 rapportinspection_geor
2022-03-09 RapportNoveal_geo
Tableau - Installations classées - NOVEAL SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1423.0 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 30.0 m3/h
1450 1 Solides inflammables Autorisation 3.5 t
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 4390.0 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.0 kW
3410 f hydrocarbures halogénés Autorisation
3410 h matières plastiques Autorisation
3410 j colorants et pigments Autorisation
3410 j colorants et pigments Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3410 k tensioactifs et agents de surface Autorisation
3410 d hydrocarbures azotés Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 3000.0 kg
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.0 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 2.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 100.0 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 40.0 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 8.0 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 8.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 800.0 t
4421 1 Peroxydes organiques type C ou type D Autorisation 3.6 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.5 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 245.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 150.0 t
4620 2 Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 Déclaration 10.0 t
4630 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 Déclaration 6.6 t
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
Tableau - Installations classées - NOVEAL SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires APC n°2716/2024/55 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations (PFAS)
2022-05-24 AP prescriptions complémentaires 2022-05-24_APC-COCAPI.pdf
2020-04-02 AP prescriptions complémentaires 2020-04-02_SituationUrgence
2019-08-08 AP prescriptions complémentaires 2019_08_08_apc_2716_2019_032
2017-01-19 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2015-03-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMEX daté du 12/03/2015
2014-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMEX daté du 08/09/2014
2014-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMEX daté du 04/07/2014
2012-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMEX daté du 23/07/2012
2011-07-18 Arrêté préfectoral RSDE - surveillance initiale
2009-06-02 Arrêté préfectoral AP 09/IC/138 02/06/09 - COV
2004-06-08 Arrêté préfectoral AP autorisant Modification ligne et Nouvelle fabrication
2003-10-31 AP prescriptions complémentaires 2004_06_08_extensexploit_04_IC_167
2001-08-21 Arrêté préfectoral AP
1997-01-16 AP prescriptions complémentaires 1997_01_16_prescripcmplt_97_IC_14

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit