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FINORGA SAS (1)

Avenue du Lac BP 30 , 64150 Mourenx

Numéro d'établissement :
0005202718
SIRET :
66201932200046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - FINORGA SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 3350.0 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1450 1 Solides inflammables Autorisation 6.5 t
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 185.0 t
2240 B.2.b Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 0.61 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 11.0 kW
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 20000.0 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 20.0 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 25.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 15.0 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 20.0 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 40.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 20.0 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 20.0 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1200.0 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 5.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 150.0 t
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 20.0 t
4709 2 Brome (numéro CAS 7726-95-6) Déclaration
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
Installations classées - FINORGA SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires APC n°2718/2024/56 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations (PFAS)
2022-05-18 AP prescriptions complémentaires AP_signé_2781_2022_29_Finorga_projet_bazolis_.pdf
2022-05-18 AP prescriptions complémentaires 2022_05_18_AP FINORGA_2718_2022_29
2020-06-15 AP prescriptions complémentaires 2020_06_15_AP FINORGA_2718_2020_17.pdf
2020-04-02 AP prescriptions complémentaires 2020_04_02_AP FINORGA_2716_19_11.pdf
2019-08-08 AP prescriptions complémentaires 2019_08_08_apc_2718_2019_033.pdf
2017-01-19 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2016-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FINORGA (NOVASEP) daté du 04/03/2016
2014-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FINORGA (NOVASEP) daté du 08/09/2014
2014-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FINORGA (NOVASEP) daté du 04/07/2014
2013-11-08 Arrêté préfectoral 2718-13-41
2012-07-23 AP prescriptions complémentaires 2012_07_23_etudecaractmilieu_2718_12_38.pdf
2012-07-23 Rapport demande de diagnostic des sols - caractérisation des milieux
2011-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2718-11-27 Art. R. 512-31)
2009-04-02 Arrêté préfectoral APC de prescriptions 09/IC/80
2003-05-26 Arrêté préfectoral AP Unité Edin + prescriptions générales
1997-12-05 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit