Retour

ARYSTA LIFESCIENCE (1)

Route d'Artix B.P. N° 80

64150 Noguères

 

Numéro d'établissement : 0005202726

SIRET : 33012984200044

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/04/2024

Tableau - Installations classées - ARYSTA LIFESCIENCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-03 ARYSTA Rapport Inspection effectuée le 03/04/2024
2024-01-23 Rapport d'inspection effectuée le 23/01/2024
2023-05-24 arysta_rapport_12_06_2023__8_27-geo
2023-01-23 RapInsp-arysta-Geor
2022-05-31 RapportGeor
2022-04-11 Arysta_Rapport-rapp_georisques
Tableau - Installations classées - ARYSTA LIFESCIENCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 100.0 m3/h
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 57147.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 16875.0 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1830.5 kW
3440 Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 60000.0 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 115.3 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 190.0 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 687.2 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 100.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 50.0 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 150.0 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1086.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 3300.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 1629.0 t
Tableau - Installations classées - ARYSTA LIFESCIENCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires APC n°2726/2024/62 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations (PFAS)
2020-04-02 AP prescriptions complémentaires 2020-04-02_situation-urgence
2019-08-08 AP prescriptions complémentaires 2019_08_08_apc_2726_2019_030
2018-03-05 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2017-03-01 Arrêté préfectoral AP signé
2014-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARYSTA LIFESCIENCE daté du 08/10/2014
2014-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARYSTA LIFESCIENCE daté du 08/09/2014
2014-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARYSTA LIFESCIENCE daté du 04/07/2014
2011-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2726-11-47
2009-06-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire 09/IC/140
2009-03-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation ASPE et ARRENS
2007-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARYSTA LIFESCIENCE daté du 12/01/2007
2003-12-31 AP prescriptions complémentaires 2003_12_31_prescripcmplt_03_IC_641

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit