Installations classées
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Aeroprotec (1)

Parc d'activités Pau Pyrénées 4 et 6 rue Vincent AURIOL , 64000 Pau

Numéro d'établissement :
0005202772
SIRET :
48014637200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/10/2022

Installations classées - Aeroprotec - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-04 Rapport Inspection du 4 octobre 2022
Installations classées - Aeroprotec - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 198.0 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 44492.0 l
2565 1.a Cadmium Enregistrement
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 4.4 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.4 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 30.0 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 49.0 m3
Installations classées - Aeroprotec - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-08-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-06-11 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit