Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARP Sud-Ouest (1)

ZI de l'Echangeur Rue du 18 juin 1940 , 64000 Pau

Numéro d'établissement :
0005202773
SIRET :
34103985700733
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/07/2021

Installations classées - SARP Sud-Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARP Sud-Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 282.0 t
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles Déclaration 250.0 m3
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 0.0 m3/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 282.0 t
Installations classées - SARP Sud-Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-21 AP prescriptions complémentaires 2773_2024.08.21_Rec2773-24-34
2014-11-12 Arrêté préfectoral 2773/14/75
1995-07-18 Arrêté préfectoral APC n° 95/IC101
1987-08-13 Arrêté préfectoral AP n° 87/IC/320
1984-04-16 Arrêté préfectoral APC n° 84/IC/059

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit