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SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER) (1)

ZI de l'Echangeur Rue du 18 juin 1940

64000 Pau

 

Numéro d'établissement : 0005202773

SIRET : 46420001300363

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/07/2021

Tableau - Installations classées - SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 282.0 t
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles Déclaration 250.0 m3
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 0.0 m3/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 282.0 t
Tableau - Installations classées - SUEZ RV OSIS (exSANITRA FOURRIER) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-12 Arrêté préfectoral 2773/14/75
1995-07-18 Arrêté préfectoral APC n° 95/IC101
1987-08-13 Arrêté préfectoral AP n° 87/IC/320
1984-04-16 Arrêté préfectoral APC n° 84/IC/059

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit