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SIRMET ex Hourquet & Fils (1)

10 route d'Oroix

64460 Ponson-Dessus

 

Numéro d'établissement : 0005202775

SIRET : 33214730500012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/01/2023

Tableau - Installations classées - SIRMET ex Hourquet & Fils - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-09 Rapport de la VI du 09/02/2022
Tableau - Installations classées - SIRMET ex Hourquet & Fils - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.0 m3/h
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 191.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 75000.0 m2
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 720.0 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 18500.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 18500.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1.0 t
Tableau - Installations classées - SIRMET ex Hourquet & Fils - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Hourquet & Fils daté du 07/04/2014
2010-09-15 Arrêté préfectoral 2775-15/09/2010
2010-02-15 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2008-04-10 Arrêté préfectoral AP agrément démolisseur VHU
2008-02-14 Rapport Rapport proposant de délivrer un agrément de démolisseur VHU
2006-03-02 Arrêté préfectoral AP actualisation
1995-12-26 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit