Installations classées
ou autres sites inspectés

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EURALIS Céréales - Ramous (1)

100 Imp. de Peirafeira , 64270 Ramous

Numéro d'établissement :
0005202782
SIRET :
39416057600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/09/2023

Installations classées - EURALIS Céréales - Ramous - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-13 Rapport d'inspection Géorisque
2022-10-05 euralisramous_rapport_geor
Installations classées - EURALIS Céréales - Ramous - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 42667.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 11000.0 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 400.0 MW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.0 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 500.0 m3
Installations classées - EURALIS Céréales - Ramous - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-09-20 Arrêté préfectoral A.P. N°07/IC/251
2007-06-27 Rapport Rapport final ED proposant APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit