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BRANA (1)

3 bis avenue du Jaï Alaï BP 20 parcelles 844 et 848

64220 Saint-Jean-Pied-de-Port

 

Numéro d'établissement : 0005202798

SIRET : 30655304100014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/10/2012

Tableau - Installations classées - BRANA - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - BRANA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 3 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Déclaration 1.198 hl/j
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit