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DECONS (1)

Impasse Pombie

64121 Serres-Castet

 

Numéro d'établissement : 0005202826

SIRET : 40271311900012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/12/2021

Tableau - Installations classées - DECONS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - DECONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 415.0 kW
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1200.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 13365.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.0 t
Tableau - Installations classées - DECONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-03 Arrêté préfectoral ap signé
2012-09-28 Arrêté préfectoral 2826/12/51
2012-09-03 Rapport 2826-03/09/2012
2006-07-05 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-05-24 Rapport Rapport de présentation CODERST
2002-07-11 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit