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Syndicat mixte Bil Ta Garbi (Urrugne) (1)

ZA de Bittola , 64122 Urrugne

Numéro d'établissement :
0005202839
SIRET :
25640464100043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/03/2018

Installations classées - Syndicat mixte Bil Ta Garbi (Urrugne) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Syndicat mixte Bil Ta Garbi (Urrugne) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Syndicat mixte Bil Ta Garbi (Urrugne) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-20 Arrêté préfectoral AP signé
2015-07-21 Arrêté préfectoral Rapport concernant Bil Ta Garbi (Urrugne) daté du 21/07/2015
2011-06-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-05-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire 10/IC/009
2009-11-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-07-01 Arrêté préfectoral AP n°04/IC/304

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit