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Syndicat mixte Bil Ta Garbi (Urrugne) (1)

ZA de Bittola

64122 Urrugne

 

Numéro d'établissement : 0005202839

SIRET : 25640464100043

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/03/2018

Tableau - Installations classées - Syndicat mixte Bil Ta Garbi (Urrugne) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Syndicat mixte Bil Ta Garbi (Urrugne) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Syndicat mixte Bil Ta Garbi (Urrugne) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-20 Arrêté préfectoral AP signé
2015-07-21 Arrêté préfectoral Rapport concernant Bil Ta Garbi (Urrugne) daté du 21/07/2015
2011-06-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-05-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire 10/IC/009
2009-11-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-07-01 Arrêté préfectoral AP n°04/IC/304

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit