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SIGNATURE INDUSTRIE SAS (1)

ZAC de Berrouetta B.P. N° 12

64122 Urrugne

 

Numéro d'établissement : 0005202841

SIRET : 50056416600329

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/05/2021

Tableau - Installations classées - SIGNATURE INDUSTRIE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SIGNATURE INDUSTRIE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 850.0 L
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 23.0 kg/j
Tableau - Installations classées - SIGNATURE INDUSTRIE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-04 Arrêté préfectoral APC 2841/2021/031
2014-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIGNATURE INDUSTRIE SAS (ex Neuhaus) daté du 21/03/2014
2013-11-12 Rapport Rapport concernant SIGNATURE INDUSTRIE SAS (ex Neuhaus) daté du 12/11/2013
2013-05-05 Autre Autre concernant SIGNATURE INDUSTRIE (ex Neuhaus) daté du 05/05/2013
2010-10-27 Arrêté préfectoral APC N° 2848/2010/013
2010-07-06 Rapport Rapport au CODERSTproposant un AP complémentaire
2007-04-23 Arrêté préfectoral APC n° 07/IC/121
2004-08-03 Arrêté préfectoral AP n°04/IC/342

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit