Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEGRA SARL (1)

Charelle Bois de Charelle Terres de Lavaud , 24300 Abjat-sur-Bandiat

Numéro d'établissement :
0005202852
SIRET :
34023119000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/07/2023

Installations classées - SEGRA SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-07 Rapport SEGRA 2023 GEORISQUES
Installations classées - SEGRA SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 75000.0 m2
Installations classées - SEGRA SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2002-07-29 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1999-03-30 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1994-02-04 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1991-12-03 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1989-09-13 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1980-08-04 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1974-09-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit