Installations classées
ou autres sites inspectés

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LAFARGE GRANULATS FRANCE (1)

Lieux-dits "Le Reclaud" , 24320 Bourg-des-Maisons

Numéro d'établissement :
0005202904
SIRET :
56211088201906
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - LAFARGE GRANULATS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 250.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 0.0 m2
Installations classées - LAFARGE GRANULATS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE GRANULATS FRANCE daté du 01/07/2015
2012-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE GRANULATS SUD SAS daté du 26/03/2012
2011-12-07 Rapport Rapport concernant LAFARGE GRANULATS SUD SAS daté du 07/12/2011
2011-02-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation notifié le 17 février 2011
2010-12-14 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-05-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2002-12-20 Arrêté préfectoral AP n°02/2168
1999-02-10 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1988-01-21 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1973-01-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit