Installations classées
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DOS SANTOS PEREIRA (1)

Langlade , 24250 Bouzic

Numéro d'établissement :
0005202913
SIRET :
44919417400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/05/2024

Installations classées - DOS SANTOS PEREIRA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-23 Partie_publiable.pdf
Installations classées - DOS SANTOS PEREIRA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 276.0 kW
Installations classées - DOS SANTOS PEREIRA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-23 AP d'autorisation AP BE 2022-03-05 DOS SANTOS_carrière_Bouzic.odt-1.pdf
2015-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOS SANTOS PEREIRA SARL daté du 01/07/2015
2013-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PEREIRA Albertino daté du 13/12/2013
2002-03-26 Arrêté préfectoral AP autorisation
1991-02-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit