Installations classées
ou autres sites inspectés

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PEREIRA (1)

Le Roc de la Chêvre , 24250 Bouzic

Numéro d'établissement :
0005202916
SIRET :
39287475600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/09/2017

Installations classées - PEREIRA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PEREIRA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 178.0 kW
Installations classées - PEREIRA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DOS SANTOS PEREIRA SARL daté du 01/07/2015
2002-03-26 Arrêté préfectoral AP autorisation
1999-03-30 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1993-05-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit