Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES HERAUT (1)

La Grande Piéce Sud , 24260 Saint-Chamassy

Numéro d'établissement :
0005202927
SIRET :
30332375200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/03/2020

Installations classées - CARRIERES HERAUT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES HERAUT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CARRIERES HERAUT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-04-21 Arrêté préfectoral APC prolongation
2018-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HERAUT SA - St Chamassy daté du 16/12/2014
2014-11-14 Rapport Rapport concernant HERAUT SA - St Chamassy daté du 14/11/2014
2011-03-03 Arrêté préfectoral APC de levée des garanties financières
2010-09-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-05-16 Arrêté préfectoral APC modifications conditions remise en état
2001-07-10 Arrêté préfectoral AP modificatif
2001-01-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-02-10 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit