Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERE DE CAMPAGNE (1)

92A Le Bourg , 24260 CAMPAGNE

Numéro d'établissement :
0005202935
SIRET :
89515179300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/07/2023

Installations classées - CARRIERE DE CAMPAGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-06 Rapport Inspection 2023 GEORISQUES
Installations classées - CARRIERE DE CAMPAGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 0.0 m2
Installations classées - CARRIERE DE CAMPAGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-30 Arrêté préfectoral APC
2011-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HERAUT - Campagne daté du 07/11/2011
2011-08-09 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1999-03-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit