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SAS LEFORSAS (1)

Claud du Peyrissou 913 Route des Etangs

24320 La Tour-Blanche-Cercles

 

Numéro d'établissement : 0005202945

SIRET : 82954284400024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/02/2023

Tableau - Installations classées - SAS LEFORSAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-24 RapportInspection GEORISQUES 2023
Tableau - Installations classées - SAS LEFORSAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Tableau - Installations classées - SAS LEFORSAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-04 AP prescriptions complémentaires APC n°BE2018-06-05 changement d'exploitant au profit de l'ets Leforsas.pdf
2015-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE GRANULATS FRANCE daté du 01/07/2015
2013-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE GRANULATS SUD SAS daté du 13/12/2013
2007-08-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) autorisant le chgt d'exploitant
2007-06-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-12-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-11-27 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1980-08-18 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1980-01-14 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1974-07-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit