Installations classées
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SAS LEFORSAS (1)

Claud du Peyrissou 913 Route des Etangs , 24320 La Tour-Blanche-Cercles

Numéro d'établissement :
0005202945
SIRET :
82954284400024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/11/2024

Installations classées - SAS LEFORSAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-20 Partie_publiable.pdf
2023-02-24 RapportInspection GEORISQUES 2023
Installations classées - SAS LEFORSAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SAS LEFORSAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-04 AP prescriptions complémentaires APC n°BE2018-06-05 changement d'exploitant au profit de l'ets Leforsas.pdf
2015-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE GRANULATS FRANCE daté du 01/07/2015
2013-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFARGE GRANULATS SUD SAS daté du 13/12/2013
2007-08-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) autorisant le chgt d'exploitant
2007-06-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-12-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-11-27 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1980-08-18 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1980-01-14 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1974-07-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit