CARR CHANCELADE (1)
Empeyraud
24650 Chancelade
Numéro d'établissement : 0005202953
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 14/04/2003
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2008-05-23 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2006-05-18 | Arrêté préfectoral | APC relatif à la mis en sécurité |
| 1999-05-18 | Arrêté préfectoral | AP validant le calcul des garanties financières |
| 1975-06-16 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation (hors régularisation adm.) |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
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