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SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES (1)

Sur la Forêt, Le Brongidour

24570 Condat-sur-Vézère

 

Numéro d'établissement : 0005202967

SIRET : 69198036100030

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/12/2023

Tableau - Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-19 RapportInspection 2023 Géorisques
Tableau - Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.0 kW
Tableau - Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-02-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 24/02/2011
2010-10-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-04-02 Arrêté préfectoral AP Nø04/03/82
2003-10-03 Arrêté préfectoral AP N°03.1632
1992-07-24 Arrêté préfectoral AP extension
1988-10-10 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
1984-12-21 Arrêté préfectoral AP ouverture

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit