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SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES (1)

CUBJAC CUBJAC

24640 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS

 

Numéro d'établissement : 0005202984

SIRET : 69198036100014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/12/2023

Tableau - Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-19 RapportInspection GEORISQUES 2023
Tableau - Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 485.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 28000.0 m2
Tableau - Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DEPART DES CARRIERES SAS daté du 11/06/2014
2014-05-05 Rapport Rapport concernant DEPART DES CARRIERES SAS daté du 05/05/2014
1999-08-02 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1981-06-29 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1981-05-27 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1973-07-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit