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SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES (1)

Les Brandes-Rabissou

24640 Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

 

Numéro d'établissement : 0005202985

SIRET : 69198036100014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/10/2021

Tableau - Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1983-11-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit