Retour

Imerys Ceramics France SAS site de CESAR (1)

Le Trou du Loup Frugier Les Coutaudes Grand Gillou Les Chenauds

24300 Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert

 

Numéro d'établissement : 0005203038

SIRET : 34871102900028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/09/2011

Tableau - Installations classées - Imerys Ceramics France SAS site de CESAR - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Imerys Ceramics France SAS site de CESAR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Imerys Ceramics France SAS site de CESAR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Imerys Ceramics France - Hautefaye Jave daté du 20/03/2012
2011-10-20 Rapport Rapport concernant Imerys Ceramics France - Hautefaye Jave daté du 20/10/2011
2008-01-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-16 Rapport Rapport concernant Imerys Ceramics France - Hautefaye Jave daté du 16/10/2007
2002-10-15 Arrêté préfectoral AP n°02 1818
1999-03-30 Arrêté préfectoral AP garanties
1994-08-24 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit