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CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD (1)

DUSSAC

24270 LANOUAILLE

 

Numéro d'établissement : 0005203056

SIRET : 61198025100064

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/03/2023

Tableau - Installations classées - CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.0 kW
Tableau - Installations classées - CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-13 AP d'autorisation AP_2024_04_02_autor_expl_carriere_CDP
2024-05-13 AP prescriptions complémentaires APC_2024_04_01_modification_conditions_2023_CDP
2002-10-04 Arrêté préfectoral AP n°021751
1999-12-07 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1998-06-24 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1992-05-25 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1973-08-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit