Installations classées
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OCCITANIE PIERRE SARL - LIMEYRAT (1)

Le Raysse, Les Clauds Longs,Les Grands Genévriers , 24210 Limeyrat

Numéro d'établissement :
0005203069
SIRET :
42290868100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/05/2024

Installations classées - OCCITANIE PIERRE SARL - LIMEYRAT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-22 Partie_publiable.pdf
2022-09-14 Rapport Inspection 2022 Géorisques
2022-04-12 Rapport Inspection 2022 Géorisques
Installations classées - OCCITANIE PIERRE SARL - LIMEYRAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.0 m2
Installations classées - OCCITANIE PIERRE SARL - LIMEYRAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OCCITANIE PIERRE SARL - Limeyrat daté du 07/01/2015
2015-01-07 AP d'autorisation AP du 21 jan 2015 2
2010-02-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant mesures de prescriptions provisoires
2010-02-02 Rapport Rapport proposant mesures provisoires de fonctionnement
2004-10-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1998-01-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit