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SABLIERE DE LAPIGNE SARL (1)

Les Grands Bois - Le Reclaud

24520 Liorac-sur-Louyre

 

Numéro d'établissement : 0005203074

SIRET : 38241805100019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/03/2020

Tableau - Installations classées - SABLIERE DE LAPIGNE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SABLIERE DE LAPIGNE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SABLIERE DE LAPIGNE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2001-02-28 Arrêté préfectoral AP extension renouvellement
1999-03-30 Arrêté préfectoral Garanties financières
1991-10-11 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant
1989-09-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit