Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LAFAURE SARL (1)

La Ginou Les Cabruts Les Brousses Le Plateau de Fumel Carrière souterraine , 24260 Mauzens-et-Miremont

Numéro d'établissement :
0005203090
SIRET :
41343739300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/11/2024

Installations classées - LAFAURE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-07 2023RapportInspectionPubliable0005203090
2022-09-08 2022RapportInspectionPubliable0005203090
Installations classées - LAFAURE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 0.0 kW
Installations classées - LAFAURE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAFAURE SARL - Mauzens daté du 01/07/2015
2007-03-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-01-23 Rapport Rapport CDNPS modifiant la plage horaire
2005-10-25 Arrêté préfectoral APC étude bruit
2002-06-27 Arrêté préfectoral AP n°02.1056
1997-12-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1992-04-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit