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Installations classées
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DOYEUX SABLIERES MONTPON (DSM) (1)

Les Chaumes , 24700 Montpon-Ménestérol

Numéro d'établissement :
0005203122
SIRET :
30537828300025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - DOYEUX SABLIERES MONTPON (DSM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DOYEUX SABLIERES MONTPON (DSM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-12 AP d'autorisation Arrêté préfectoral concernant DOYEUX SABLIERES MONTPON.- Montpon (Cham daté du 12/03/2014
1999-03-30 Arrêté préfectoral AP garanties
1998-10-23 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
1993-10-12 Arrêté préfectoral AP extension
1985-02-08 Arrêté préfectoral AP ouverture

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit