CHAUX DE SAINT ASTIER SAS carr souterain (1)
La Jarthe Les Garennes Les Girauds Jevah Le Perrier Jevah Nord Jevah (cmne St Ast
24110 Montrem
Numéro d'établissement : 0005203124
SIRET : 41026404800019
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 19/10/2010
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2009-10-09 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 16/10/2009 |
| 2009-08-25 | Rapport | Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 1999-05-18 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 1980-11-14 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
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