Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHAUSSE SARL (1)

La Croix Basse , 24370 PECHS-DE-L'ESPÉRANCE

Numéro d'établissement :
0005203138
SIRET :
39872459100027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/10/2024

Installations classées - CHAUSSE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-31 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CHAUSSE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 0.0 kW
Installations classées - CHAUSSE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2007-08-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-06-06 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1989-02-24 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1977-01-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit