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CONSTANT ET FILS (1)

Bas Prézat Aux Carrières

24310 Paussac-et-Saint-Vivien

 

Numéro d'établissement : 0005203147

SIRET : 41359375700029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/09/2023

Tableau - Installations classées - CONSTANT ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-05 RapportInspection GEORISQUES 2023
Tableau - Installations classées - CONSTANT ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 220.0 kW
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 120.0 kW
Tableau - Installations classées - CONSTANT ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-10-09 AP d'autorisation APAUTO notifié le 15/10/09
2009-08-24 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2003-04-03 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant n° 030564
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1995-11-15 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1979-01-31 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1974-07-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit