Installations classées
ou autres sites inspectés

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CONSTANT ET FILS (1)

Bas Prézat Aux Carrières , 24310 Paussac-et-Saint-Vivien

Numéro d'établissement :
0005203147
SIRET :
41359375700029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/11/2024

Installations classées - CONSTANT ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-20 Partie_publiable.pdf
2023-09-05 RapportInspection GEORISQUES 2023
Installations classées - CONSTANT ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 220.0 kW
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 120.0 kW
Installations classées - CONSTANT ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-10-09 AP d'autorisation APAUTO notifié le 15/10/09
2009-08-24 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2003-04-03 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant n° 030564
1999-05-18 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1995-11-15 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1979-01-31 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1974-07-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit